Politique de confidentialité et relative aux cookies, et traitement des données client

Les obligations d'information en vertu des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne.

Cette politique de confidentialité décrit, dans la Section I, la manière dont sont traitées les données à caractère personnel par Sulzer d'une manière générale. La Section II contient des dispositions spécifiques à certaines applications particulières.

Informations générales

À qui sont adressées ces informations ?

Ces informations destinées au client permettent au Groupe Sulzer d'indiquer la manière dont les entreprises du groupe Sulzer Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement "Sulzer") traitent les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, et dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par d'autres politiques de confidentialité de Sulzer, que leur traitement soit évident comme en fonction des circonstances ou dans un cas prévu par la loi applicable. Les données à caractère personnel constituent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Les personnes suivantes sont considérées comme des clients de Sulzer conformément aux renseignements de ce client :

  • Les contacts professionnels, fournisseurs et clients potentiels, ainsi que leurs employés respectifs
  • Les clients et fournisseurs actuels et anciens, ainsi que leurs employés respectifs
  • Les distributeurs, représentants et autres intermédiaires, ainsi que leurs employés respectifs
  • La communauté financière (par ex. actionnaires, investisseurs, courtiers, analystes)
  • Les journalistes
  • Les visiteurs des installations et sites Sulzer ; et
  • Les visiteurs et utilisateurs des Sites Web enregistrés auprès de Sulzer 
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Chaque site Web (y compris les portails Web et mini-sites destinés à des offres et événements spéciaux), chaque action sur les réseaux sociaux, portails multimédia, agents conversationnels et chaque application de Sulzer (chacun un « Site Web ») est géré par un responsable du traitement au sein de Sulzer en ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne (ou de dispositions comparables conformément aux lois applicables sur la protection des données). Sauf disposition contraire sur le Site Web (conformément aux mentions légales, conditions d'utilisation, etc.), Sulzer Management AG est responsable du traitement.

La filiale ou société affiliée respective devient responsable du traitement si Sulzer communique par le biais d'autres moyens de communication (e-mail, lettre, téléphone, en personne, etc.). Si une société Sulzer ou une société affiliée divulgue des données à caractère personnel à une autre société Sulzer ou société affiliée à certaines fins justifiées par la société ou la société affiliée destinataire, cette société ou société affiliée devient responsable du traitement conformément à l'article 4 (7) du RGPD.

Toute demande d'information détaillée, réclamation ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité et la confidentialité des données chez Sulzer d'une manière générale (toutes les sociétés et sociétés affiliées) peuvent être adressées à la personne suivante :

Responsable mondial de la protection des données personnelles de Sulzer
Sulzer Management Ltd.
Neuwiesenstrasse 15
8401 Winterthour, Suisse
E-mail : privacy [at] sulzer.com

Quelles données à caractère personnel Sulzer collecte-t-elle ?

Sulzer collecte généralement les données à caractère personnel des clients directement lors de l'utilisation d'un Site Web, d'événements de Sulzer ou d'une communication directe par e-mail, téléphone ou de toute autre manière. Cependant, les données à caractère personnel peuvent également parfois être collectées de manière indirecte par le biais d'autres sources, par ex. registres des créances, registres d'associations et commerciaux, presse, internet ; ou être transmises légalement au sein du Groupe Sulzer ou par le biais d’autres tiers : par ex. une agence de crédit, un prestataire de services, ou dérivées de la combinaison de fichiers de données.

Conformément à la loi applicable et dans la mesure où cela est nécessaire aux fins du traitement, SULZER traite les données à caractère personnel des catégories suivantes : 

Les contacts professionnels, fournisseurs et clients potentiels, ainsi que leurs employés respectifs

i) Données à caractère personnel et coordonnées : prénom et nom, coordonnées professionnelles, adresse, résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de correspondance, etc. ;

ii) Données en lien avec le marketing produit et services : informations telles que l'inscription et la désinscription à une lettre d’information, documents reçus, invitations et participations aux activités et événements spéciaux, centres d’intérêt et préférences personnels, etc. ; 

iii) Données en lien avec la communication : telles que les moyens de communication préférentiels, correspondance et communication avec Sulzer (y compris les enregistrements de la communication), informations concernant leur fonction, informations concernant le précédent contact avec ces personnes, données concernant les activités marketing (par ex. réception de lettres d’information), informations concernant les transactions commerciales, demandes, offres, soumissions, conditions et contrats, informations liées aux intérêts professionnels et autres des personnes, etc. ;

Les clients et les fournisseurs actuels et anciens, ainsi que leurs employés respectifs

i) Données à caractère personnel et coordonnées : prénom et nom, coordonnées professionnelles, adresse, résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de correspondance, etc. ;

ii) Données en lien avec le marketing produit et services : informations telles que l'inscription et la désinscription à une lettre d’information, documents reçus, invitations et participations aux activités et événements spéciaux, centres d’intérêt et préférences personnels, etc. ;

iii) Données en lien avec la communication : telles que les moyens de communication préférentiels, correspondance et communication avec Sulzer (y compris les enregistrements de la communication), informations concernant leur fonction, informations concernant le précédent contact avec ces personnes, données concernant les activités marketing (par ex. réception de lettres d’information), informations concernant les transactions commerciales, demandes, offres, soumissions, conditions et contrats, informations liées aux intérêts professionnels et autres des personnes, etc. ;

iv) Données en lien avec des commandes et achats : informations de paiement, données de carte de crédit et autres données de paiement, adresse de facturation et d'expédition, produits et services commandés et achetés, informations en lien avec les demandes, réclamations et différends concernant des produits et services ou contrats respectifs conclus, comme des réclamations au titre de la garantie, résiliations et conflits, etc. ;

Les distributeurs, représentants et autres intermédiaires, ainsi que leurs employés respectifs

i) Données à caractère personnel et coordonnées : prénom et nom, coordonnées professionnelles, adresse, résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de correspondance, etc. ;

ii) Données en lien avec le marketing produit et services : informations telles que l'inscription et la désinscription à une lettre d’information, documents reçus, invitations et participations aux activités et événements spéciaux, centres d’intérêt et préférences personnels, etc. ;

iii) Données en lien avec la communication : telles que les moyens de communication préférentiels, correspondance et communication avec Sulzer (y compris les enregistrements de la communication), etc. ;

iv) Données en lien avec des commandes et achats : informations de paiement, données de carte de crédit et autres données de paiement, adresse de facturation et d'expédition, produits et services commandés et achetés, informations en lien avec les demandes, réclamations et différends concernant des produits et services ou contrats respectifs conclus, comme des réclamations au titre de la garantie, résiliations et conflits, etc. ;

La communauté financière (par ex. actionnaires, investisseurs, courtiers, analystes)

i) Données à caractère personnel et coordonnées : prénom et nom, coordonnées, employeur, informations concernant les titres détenus, adresse, résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de correspondance, etc. ;

Les journalistes

i) Données à caractère personnel et coordonnées : prénom et nom, coordonnées, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de correspondance, etc. ;

Les visiteurs des installations et sites Sulzer

i) Données à caractère personnel et coordonnées : prénom et nom, coordonnées, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, employeur, objet de la visite, etc. ;

Les visiteurs et utilisateurs des Sites Web enregistrés auprès de Sulzer

i) Données à caractère personnel et coordonnées : prénom et nom, coordonnées professionnelles, adresse, résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, employeur et poste, données de correspondance, etc.

ii) Données concernant l'utilisation du Site Web : adresse IP et autre moyen d'identification (par ex. nom d'utilisateur sur les réseaux sociaux, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, cookies), date et heure des visites sur le Site Web, sites et contenus consultés, sites Web qui vous ont renvoyé sur le Site Web, etc. ;

iii) Données des utilisateurs du Site Web qui ne sont pas inscrits auprès de Sulzer, mais peuvent représenter des données à caractère personnel, par ex. en lien avec les réseaux sociaux. Les dispositions de cette politique concernant les données collectées auprès d’un client en lien avec l'utilisation du Site Web s'appliquent, même si l'identification d'un visiteur n'est généralement pas possible pour Sulzer. 

Comment SULZER utilise-t-elle les données à caractère personnel (finalités du traitement) et sur quelle base juridique se fonde-t-elle ?

Conformément à la loi applicable, Sulzer traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

i) en lien avec les services proposés, les achats et contrats signés, les signatures de contrat  (notamment les contrats d'achat et les contrats concernant la participation à des événements et programmes client), l'entretien et le développement des relations client, la communication, le service et l'assistance client, les promotions, la publicité et le marketing (y compris les lettres d’information et l'envoi par e-mail de documents promotionnels) ; 

ii) la gestion des utilisateurs du Site Web et d'autres activités auxquelles participent les clients, le fonctionnement et l'amélioration du Site Web (y compris la mise à disposition de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données à caractère personnel) et d'autres systèmes informatiques, les vérifications d'identité ;

iii) la protection des clients, employés et autres personnes, ainsi que la protection des données, secrets et actifs de et confiés à Sulzer, la sécurité des systèmes et installations de Sulzer ; 

iv) la conformité envers les exigences légales et réglementaires et les règlements intérieurs de Sulzer, la mise en application et l'exploitation de droits et prétentions juridiques, la défense contre toute prétention juridique, litige, réclamation, la lutte contre tout comportement abusif, la participation à des enquêtes et procédures judiciaires et la réponse aux demandes des autorités publiques ; 

v) la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, sociétés ou parties de société et autres transactions d'entreprise, et le transfert des données client associées ;

vi) d'autres fins, dans la mesure où une obligation légale requiert ce traitement, et qu'un tel traitement était évident comme en témoignent les circonstances ou indiqué au moment de la collecte, et

vii) d'autres fins concernant des informations distinctes, évidentes comme en témoignent les circonstances, conformément à la section II ou au droit applicable à la protection des données.

Conformément aux droits applicables à la protection des données, Sulzer peut également traiter

viii) des données concernant les visiteurs du Site Web dans le but de gérer et de développer le Site Web (y compris la mise à disposition de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données à caractère personnel), à des fins d'analyse statistique concernant l'utilisation du Site Web et dans le but de lutter contre tout comportement abusif. Les données peuvent également être traitées à des fins d'enquêtes ou procédures judiciaires, et en réponse aux demandes des autorités publiques ; et

ix) des données concernant un contact professionnel et des clients potentiels dans le but de conclure et d'exécuter des contrats et autres relations professionnelles, promotions, publicité et marketing, communication, invitation à des événements et participation à des promotions, organisation d'activités conjointes. Les données peuvent également être traitées à des fins de conformité avec les exigences légales et réglementaires et les règlements intérieurs de Sulzer, la mise en application et l'exploitation de droits et prétentions juridiques, la défense contre toute prétention juridique, litige, réclamation, la lutte contre tout comportement abusif, la participation à des enquêtes et procédures judiciaires et la réponse aux demandes des autorités publiques, la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, sociétés ou parties de sociétés et autres transactions d'entreprise, et le transfert des données associées.

L'ensemble des finalités du traitement est applicable à l'entité Sulzer dans sa globalité, c.-à-d. pas uniquement à la société qui a collecté les données à caractère personnel à l'origine. Les données à caractère personnel des clients sont collectées pour l'usage de l'ensemble des sociétés Sulzer. 

Sulzer traite les données à caractère personnel en vue d'atteindre la finalité du traitement dans le respect des fondements juridiques suivants :

i) exécution des contrats avec les clients ;

ii) conformité avec les obligations légales de Sulzer ; 

iii) consentement du client (uniquement dans la mesure où le traitement est basé sur une demande spécifique et peut être retiré à tout moment, notamment à la réception des lettres d’information auxquelles le client s'est abonné) ;

iv) intérêts légitimes de Sulzer, et plus particulièrement :

 
  • achat et expédition de produits et services, également en lien avec des personnes qui ne sont pas des partenaires contractuels directs (comme par ex. des personnes recevant un cadeau) ; 
  • réalisation d'activités de marketing et de publicité ; 
  • mise en œuvre d'une assistance client efficace, maintien du contact et autres communications avec les clients en dehors de la gestion des contrats ; 
  • compréhension du comportement du client, de ses activités, préoccupations et besoins, études de marché ;  
  • amélioration efficace et efficiente des produits et services existants, et développement de nouveaux produits et services ; 
  • protection efficace et efficiente des clients, employés et autres personnes, et protection des données, secrets et actifs de ou confiés à Sulzer, sécurité des systèmes et installations de Sulzer ; 
  • mise en œuvre d'une organisation sûre, efficiente et efficace des activités de l'entreprise, y compris un fonctionnement sûr, efficient et efficace des opérations et un développement fructueux du Site Web et autres systèmes informatiques ; 
  • gouvernance et développement d'entreprise raisonnable ; 
  • vente et acquisition fructueuses d'unités commerciales, sociétés ou parties de sociétés et autres transactions d'entreprise ; 
  • conformité avec les exigences légales et réglementaires et les règlements intérieurs de Sulzer ; et
  • préoccupations relatives à la prévention des fraudes, infractions et délits et enquêtes en lien avec de telles infractions et tout autre comportement inadapté, traitement des réclamations et actions engagées contre Sulzer, coopération dans les procédures judiciaires et avec les autorités publiques, ainsi que les poursuites, recours à et défense contre des actions en justice. 
Qui peut accéder aux données à caractère personnel et où SULZER transfère-t-elle les données ?

Sulzer peut transférer des données à caractère personnel aux destinataires suivants, qui traiteront les données conformément à la finalité du traitement et au nom de Sulzer ou à leurs propres fins : 

i) les employés de Sulzer autorisés à traiter les données à caractère personnel relatives aux employés et qui ont besoin de les connaître

ii) les prestataires de services (au sein de Sulzer et en externe), y compris les sous-traitants ;

iii) les revendeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;

iv) les clients de Sulzer ; 

v) les autorités locales, nationales et étrangères ; 

vi) les médias ; 

vii) le grand public, y compris les visiteurs des sites Web et pages de réseaux sociaux de Sulzer ; 

viii) les organisations industrielles, associations, organisations et autres comités ; 

ix) les concurrents ; 

x) les acquéreurs et acquéreurs potentiels d'unités commerciales, sociétés et autres parties de Sulzer ; 

xi) d'autres parties dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou réelles

xii) d'autres sociétés de Sulzer 

Sulzer peut divulguer des données à caractère personnel au sein de Sulzer, ainsi qu'à des tiers dans chaque pays du monde, généralement dans les pays dans lesquels Sulzer est représentée par des sociétés, sociétés affiliées ou autres bureaux et représentants, ainsi que dans les pays dans lesquels les prestataires de services de Sulzer traitent leurs données. En règle générale, les données à caractère personnel sont stockées au sein de l'UE et en Suisse. Si des données sont divulguées à ou stockées dans des pays qui ne garantissent pas une protection adéquate, Sulzer veillera à garantir une protection adéquate des données conformément aux lois applicables sur la protection des données et en mettant en place de garanties contractuelles adéquates, notamment sur la base des clauses types de l'UE, des règles d'entreprise contraignantes, ou basera le transfert sur les exceptions de consentement, la conclusion ou l’exécution de contrat, la décision, la mise en œuvre ou l’application de prétentions juridiques, l’intérêt public supérieur, ou divulguera les données en vue de protéger l'intégrité de ces personnes. Le client peut obtenir une copie des garanties contractuelles de la part de l'interlocuteur indiqué ci-dessus, ou sera informé du lieu où il peut retirer ces copies par ce dernier. Sulzer se réserve le droit de modifier ces copies à des fins de protection des données ou de confidentialité.

Pendant combien de temps SULZER conserve-t-elle les données à caractère personnel ?

En règle générale, Sulzer conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que dure le contrat ou la relation avec le CLIENT, et pendant dix ans une fois la relation contractuelle terminée. Une obligation réglementaire de conservation prolongée peut s'appliquer au cas par cas ou si cela est requis à des fins de preuve ou pour une autre raison valide, ou la suppression des données peut être demandée plus tôt (car les données ne sont plus nécessaire ou s'il est demandé à Sulzer de supprimer les données correspondantes).

Dans le cas de données opérationnelles contenant des données à caractère personnel (par ex. protocoles, journaux), des durées de conservation plus courtes de 12 mois sont généralement applicables. Les enregistrements professionnels, y compris les communications, seront conservés aussi longtemps que Sulzer l'estime utile (à des fins de preuve dans le cas de réclamations, documentation de conformité en lien avec certaines exigences juridiques ou autre, intérêt envers une analyse non personnalisée) ou y est obligée (en raison d'un contrat, de la loi ou d'autres dispositions). Des obligations légales divergentes sont réservées aux données anonymisées ou pseudonymisées.

Existe-t-il des systèmes de décision automatisés ?

Sulzer n'utilise généralement aucun système de profilage ou de décision automatisé, conformément à l'Article 22 du RGPD. Dans le cas où Sulzer déciderait de recourir à un tel système, les personnes concernées en seraient informées par la suite ou séparément en amont, conformément à la loi applicable.

Quels sont les droits des clients concernant leurs données ?

Toute personne concernée, y compris les clients, visiteurs et contacts professionnels, peuvent demander des informations à Sulzer quant à l'existence d'un traitement de leurs données. De plus, chacun dispose d'un droit de rectification, destruction ou limitation des données à caractère personnel à son sujet, ainsi que d’un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel. Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement, la personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment. Cette révocation n'entraîne aucun effet rétroactif. Sulzer se réserve le droit de baser le traitement des données à caractère personnel sur un ou plusieurs fondements juridiques différents. Dans les pays de l'UE et de l'EEE, les personnes concernées disposent, dans certains cas, d'un droit d'obtention des données générées au cours de l'utilisation des services en ligne dans un format organisé, généralisé et lisible par un système informatique, leur permettant ainsi d'en prolonger l'utilisation et de les transférer (portabilité des données). Une demande peut être envoyée au responsable du traitement conformément au chapitre 2. Sulzer se réserve le droit de limiter les droits des personnes concernées conformément à la loi applicable et, par exemple, de ne pas divulguer des informations complètes ou de ne pas supprimer des données.

Toute personne concernée souhaitant déposer une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel peut transmettre son message au Délégué mondial à la protection des données à caractère personnel de Sulzer, ou soumettre sa réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données qui, dans le cas de Sulzer en Suisse, s'avère être le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de Suisse (http://www.edoeb.admin.ch).

Informations complémentaires relatives aux formes spécifiques de traitement

Site Web Sulzer.com

Les dispositions relatives au site Web Sulzer.com sont disponibles dans la Politique de confidentialité et relative aux cookies et les Conditions d'utilisation du site Web de Sulzer.

Lettres d’information

Sulzer peut envoyer des lettres d'informations ou autres communications commerciales en lien avec ses produits et services à ses clients et partenaires professionnels. Conformément à la loi applicable, Sulzer se réserve le droit de procéder ainsi sans obtenir le consentement préalable des clients et partenaires professionnels existants. Les clients et partenaires professionnels respectifs peuvent exercer à tout moment leur droit d'opposition à la réception par e-mail de lettres d'information ou autres communications commerciales par le biais de leur compte sur le site Web correspondant ou du lien figurant dans chaque e-mail. La résiliation d'une lettre d'information n'entraîne pas nécessairement la résiliation des autres lettres d'information. Sulzer peut installer un système de codage dans ses lettres d'information et autres e-mails marketing, dans le but de déterminer si un destinataire a ouvert un e-mail ou téléchargé des images contenues dans l'e-mail. Le destinataire peut bloquer cette application dans son application de messagerie.

Cette politique de confidentialité prend effet à partir du 24 mai 2018. Sulzer est en droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis ou communiqué. La dernière version indiquée sur Sulzer.com est applicable. Si la politique de confidentialité représente une partie d'un contrat passé avec des clients, Sulzer peut informer ces derniers d'une mise à jour ou d'une modification par e-mail ou de toute autre manière adaptée. Les modifications sont considérées comme acceptées, sauf si une objection est soulevée dans les 30 jours suite à la notification. En cas d'objection, Sulzer est libre de mettre fin au contrat de manière exceptionnelle et avec effet immédiat.